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Agir	Description catégorie Reportages	Un guide pratique contre les discriminations au logement modèle de recours DALO 80 universitaires et chercheurs soutiennent la saisine de la Halde par les "Amoureux au ban public" Medias et discriminations Suivi de la délibération de la Halde n° 2007-162 Violation des articles 8 et 14 de la CEDH par des offices HLM Mesure de la diversité et protection des données personnelles Les dix recommandations de la CNIL Procès des Roms de Béziers : témoignage de Nicolas Moiroux Selon la HALDE, la législation actuelle concernant le regroupement familial des étrangers handicapés est discriminatoire. Discrimination dans l'acces au Logement Habiter Enfin ! Au coeur des processus de discrimination dans l'accès au logement Les Ateliers du Sens Un résidant étranger handicapé a t-il le droit d'avoir une vie familiale normale ? LE CLUB ENTREPRISE FACE HERAULT ACCUEILLE DE NOUVEAUX MEMBRES Projet de loi sur l’égalité des chances : une integration vers le bas !!! Interview Christelle Trinque ADAIS	3/11/2009
Ressources
Europe		La discrimination dans l'Union Européenne - Eurobaromètre RAPPORT DE M. ALVARO GIL-ROBLES Egalité et non discrimination - Rapport 2005 de la Commission Européenne	24/1/2007
Lutte contre les discriminations		Un problème de catégories : Stéréotypes et lutte contre les discriminations Racisme et Xénophobie dans les États membres de l’UE Classé sans suite	9/9/2008
textes juridiques		LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations Circulaire relative à la présentation des dispositions de laloi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chancesrelatives à la lutte contre les discriminations et du décret n°2006-641 du 1er juin 2006 relatif aux transactions proposéespar la Haute A Les dispositions pénales de lutte contre les discriminations loi du 16 novembre 2001 Loi du 17 janvier 2002 de modernisation social Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité	28/5/2008
Services publiques		Discrimination religieuse : délibération de la Halde n° 2008-194 Sensibilisation des élèves de l’Ecole Nationale de Police de Marseille sur la discrimination Les prétoires de la misère	16/10/2008
Travail		Délibération n° 2008-242 service à la personne Avis de la Halde sur la circulaire "travail" de Brice Hortefeux Convention Halde / OIT : mesure des pratiques en faveur de l'égalité dans les entreprises DISCRIMINATIONS À L’EMBAUCHE FONDÉES SUR L’ORIGINE À L’ENCONTRE DE JEUNES FRANÇAIS(ES) PEU QUALIFIÉ(E)S Délibération n°2007-107 Refus d'enbauche Rapport du Bureau International du Travail, mars 2007 "Discriminations à l’embauche - Un testing sur les jeunes des banlieues d’Île-de-France" mars 2007 Les conditions de vie des femmes et des jeunes filles dans les quartiers en politique de la ville Discriminations à l’embauche - De l’envoi du CV à l’entretien Minorités ethniques, immigrations et rôle des syndicats dans la lutte contre les discriminations dans la grande distribution	22/12/2008
Education		Jeunes issus de l’immigration Une pénalité à l’embauche qui perdure... La marchandisation de l’école est-elle inéluctable ?	13/3/2006
jurisprudences		Renault / Soumare - cour d'appel de Versailles, avril 200 Arrêt de la cour d'appel de Versailles Arret du 21 mai 2008 n° 1009 de la Cour d'Appel de Montpellier -4° chambre sociale Jugement du Conseil des Prud'hommes de Montpellier du 20 nov 2007 Conseil d'Etat : recevabilité des recours contre les décision de la Halde délibération de la Halde n° 2007-30 : refus de scolarisation d'enfants Roms Délibération n°2006-245 Refus d'ouverture d'un compte bancaire Délibération n° 2006-131 du 05/06/2006 relative au refus d’accès à la cérémonie de remise des décrets de naturalisation dans l’enceinte d’une Préfecture en raison du port du voile HALDE : délibération n° 2006-285 BARAKA Port du voile TGI de Créteil 14 juin 2006 Perspectives en mutation: Le renversement de la charge de la preuve dans les procès pour discrimination raciale PREMIER BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 16 NOVEMBRE 2001 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS	3/5/2010
logement		Délibération relative à des mesures pour une mixité sociale sans discrimination dans le logement social Tribunal d'Instance de Montpellier : jugement du 3 avril 2008 Drucker/Galerie grégoire et Solly Azar Recommandations pour la diversité sociale dans l’habitat Délibérationn° 2007-134 relative aux exigences financières imposées aux personnes ne disposant pas d’un garant résidant et imposable en France métropolitaine HALDE Délibération n° 2007-190 du 02/07/20067 Refus de location d'un logement par une agence affiliée à la FNAIM HALDE : délibération n° 2007-162 Mme Benfaradji Délibération n°2007-77 Logement social / condition de résidence LES DISCRIMINATIONS LIEES AUX ORIGINES POUR L’ACCES AU LOGEMENT L'état du mal logement en France - Fondation Abbé Pierre rapport 2006	1/4/2009
Santé
Fourniture de biens et services
Société		Délibération relative à des autorisations d’absence pour fêtes religieuses Faire société en France et en Europe Constats et perspectives d'intervention dans les territoires d'inquiétudes Rapport au politique des français issus de l'immigration	6/2/2008
Genre		Hommes et femmes cadres en 2002 : inégalités d’accès aux emplois et inégalités salariales Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes La discrimination de genre et d’origine à l’encontre des jeunes sur le marché du travail Les conditions de vie des femmes et des jeunes filles dans les quartiers en politique de la ville	7/3/2007
Handicap
Institutions		CAF : Rapport spécial de la Halde sur sur le bénéfice des prestations familiales L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration L’École et les Autres ou comment penser le partenariat ?	3/10/2008
Migrations
Vie associative		Qu’est-ce que le partenariat ? Contribution à la construction d’un espace de sens	23/1/2006
Accès aux droits		Délibération n°2007-247 du 1er octobre 2007 : versement de prestations familiales Les conditions d'accès aux droits des jeunes fréquentant les Missions Locales	29/10/2007
Etudes coloniales		Mémoire coloniale, mémoire de l’immigration, mémoire urbaine - Origine Contrôlée n° 1 septembre 2005	13/1/2006
Fiches Pratiques		Témoin L'aide juridictionnelle L'accueil de victimes de discriminations	1/3/2006

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