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jurisprudences: Arrêt de la cour d'appel de Versailles

Publié: 11/1/2010
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Taille 398 octets

Pour la Cour d’appel, il est apparu que le licenciement de Monsieur M. « a constitué l’aboutissement des discriminations prodiguées à son encontre. » L’employeur a été condamné à verser 3.901,02 euros de dommages et intérêts pour discrimination raciale, mais aussi au versement de plusieurs indemnités, rattrapages de rémunération et dommages et intérêts, pour un total avoisinant les 35.000 euros.

Téléchargements pour jurisprudences: Arrêt de la cour d'appel de Versailles

Arr__t_CA_Versailles.pdf
Description du fichier: Pas de description pour le fichier.
329 1.83 MB application/pdf		Envoyé : 11/1/2010

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